Conditions Générales de vente

Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par l'entreprise individuelle Kool and the Cake , 20 Place Sainte Barbe, 56500 Moustoir-Ac. 

Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. 
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l'entreprise Kool and the Cake.
Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. 
L'entreprise Kool and the Cake se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 
Les produits demeurent la propriété de L'entreprise Kool and the Cake jusqu'au paiement complet du prix. 
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. 

Article 3 - Commandes
-Vous pouvez passer commande : 
Sur la boutique en ligne: koolandthecake.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et anglaise et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. 
L'entreprise Kool and the Cake se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 
-Concernant les commandes personnalisées:
Vous pouvez passer commande par mail : contact@koolandthecake.com
La quantité minimum pour une commande personnalisée est de 10 biscuits.
Après quelques échanges nécessaires pour cibler votre demande, je vous enverrai un devis gratuit.


Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet www.koolandthecake.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. 
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. 

Article 5 - Paiement
Concernant les commandes sur la boutique en ligne:
-Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. 
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce aux systèmes sécurisés Paypal ou Stripe.
Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande.
-
Concernant les commandes personnalisées anticipées (délai de livraison supérieur à 2 mois):
Pour validation de votre commande: Un acompte de 40% vous sera demandé afin de réserver votre commande à la date souhaitée. Les 60% restant seront à verser au plus tard 30 jours avant la date de livraison prévue.
Concernant les commandes personnalisées, au délai de livraison inférieur à 2 mois:
Pour validation de votre commande: La totalité de la somme indiquée dans le devis est à verser pour validation (sauf entente préalable).

Le règlement des commandes personnalisées s'effectue par virement bancaire ( Un RIB vous sera alors fourni).

Tout virement d'argent effectué au bénéfice de Kool and the Cake, dans le cadre d'une réservation de commande, est considéré comme acceptation du devis et des conditions générales de vente.


Article 6 - Rétractation et annulation
Concernant les commandes passées via la boutique en ligne www.koolandthecake.com:
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à : 
-La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
-La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Les biscuits étant périssables et fabriqués sur commande dès validation de celle ci, la rétractation est de fait impossible.

Concernant les commandes anticipées:
-Si le client annule sa commande plus de 30 jours avant la date de l'événement, indiquée sur la facture, seul l'acompte de 40%, versé au moment de la validation, sera perdu par le client.
Dans le cas où le client aurait réglé la totalité de la facture à validation, 60% de cette somme totale seront remboursés.

-Si le client annule sa commande moins de 30 jours avant la date de l'événement, indiquée sur la facture, aucun remboursement ne sera possible. La somme totale indiquée sur la facture sera perdue par le client.

-Si le client annule sa commande pour cause de force majeure, (peu importe si l'annulation intervient plus ou moins de 30 jours avant l'événement), aucun remboursement ne sera possible. Les sommes versées par le client seront  transformées en avoir, et un report de date sera proposé selon nos disponibilités respectives (sans limite de délai).
Si l'événement en question ne peut pas être reporté, l'avoir sera disponible pour toute autre commande, dans un délai de 1 an maximum à partir de la date de l'événement initial.

 

Article 7 - Réclamations en cas de casse

Le plus grand soin est porté à l'emballage de vos biscuits. Kool and the Cake s'engage à tout mettre en oeuvre pour faire en sorte que vos biscuits vous soient livrés en bon état.

Concernant les expéditions:
En acceptant ces conditions générales de vente, vous reconnaissez que les biscuits sont une marchandise fragile et que Kool and the Cake ne pourra pas être tenu responsable en cas de casse, à réception d'un colis.

Aucune réclamation ne sera prise en compte en cas de casse.

Concernant les remises en main propre:
Il incombe au client de vérifier le contenu de sa commande au moment de la remise.
Aucune réclamation ne sera prise en compte une fois la remise effectuée.


Article 8 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande (pour les commande passées via la boutique en ligne) ou par mail (pour les commandes personnalisées).

Il incombe au client de bien vérifier que l'adresse fournie est valable et que toutes les précisions nécessaires sont apportées.
Les adresses ne sont pas vérifiées par Kool and the Cake. Aucune réclamation ne sera prise en compte concernant une erreur lors de la saisie adresse par le client.


Les biscuits étant fabriqués uniquement sur commande, il faut prendre en compte le temps de fabrication après la validation de la commande. 
Le délai d'expédition est de 10  jours ouvrables maximum.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. 
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard d'expédition par Kool and the Cake, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation. 

Une fois le colis expédié, Kool and the cake s'engage à fournir au client le numéro de suivi du colis.
Une fois le colis remis au transporteur, Kool and the Cake ne pourra pas être tenu responsable d'un éventuel retard de livraison.

Remise en main propre :
L'option de remise en main propre est uniquement disponible sur Vannes ( 56 -Morbihan), à l'adresse indiquée par l'entreprise Kool and the Cake lors de la prise de commande.
La livraison à domicile n'est pas possible (sauf entente préalable).

Article 9 - Droit applicable en cas de litige
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

Article 10 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site koolandthecake.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'entreprise Kool and the Cake. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l'entreprise Kool and the Cake.

Article 11 - Données personnelles
L'entreprise Kool and the Cake se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. 
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. 
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 

Article 12 - Archivage Preuve
L'entreprise Kool and the Cake archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. 
Les registres informatisés de l'entreprise Kool and the Cake seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Tout règlement ou versement d'acompte à Kool and the Cake vaut accord des conditions générales de vente ci dessus